Conditions générales de vente

Société SOBRE

Sarl au capital de 5000 euros

Siège social : 34 rue du Chateau – 69640 Jarnioux

RCS : 504437450 Villefranche - Tarare

Conditions générales de vente en ligne (11-2012)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SOBRE désignée comme « vendeur » au consommateur désigné comme « acheteur ».

1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOBRE (www.sobreshop.com), que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Ces conditions de ventes ne concernent que les produits neufs, elles ne sont pas applicables pour les produits d'occasion.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Sobre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 : Produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant dans la boutique marchande de la société SOBRE : www.sobreshop.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies proposées sur le site de la société ainsi que sur celui de la boutique marchande ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site marchand sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits, le taux en vigueur étant affiché sur le site de la boutique marchande.

SOBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 : Zone de livraison

La vente en ligne des produits proposés par la société SOBRE est réservée aux acheteurs résidant en union européenne.

Toute commande hors union européenne devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la société SOBRE afin de convenir des frais de livraison.

Tous les frais annexes éventuels (frais de douanes) seront intégralement à la charge de l’acheteur.

5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit par l’intermédiaire du site marchand www.sobreshop.com doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donnera aussi son adresse de messagerie ;

– remplir le bon de commande en ligne par le biais du catalogue et du panier en précisant pour chaque produit la quantité;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande validée.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Dans le cas d'une réexpédition due à une erreur d’adresse de la part de l’acheteur, une livraison forfaitaire sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part du vendeur sur le contenu de la commande de l’acheteur, ce dernier devra le signaler par mail afin d’avoir acceptation du retour par la société Sobre. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par le vendeur.  

6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte Bancaire via le serveur de paiement sécurisé de notre prestataire bancaire  ou par Paypal.

La commande ne sera effective que lorsque le paiement sera perçu.

 

7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande uniquement dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SOBRE.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés maximum à partir de la validation de la commande pour la France métropolitaine et de 10j ouvrés maximum pour l'Europe.

Les envois se font uniquement du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors congés ou conditions particulières mentionnées au moment de l'achat.

Si un produit commandé venait à manquer alors qu'il est indiqué comme disponible sur le site, la société SOBRE s'engage à informer l’acquéreur par le biais de l'adresse email et/ou téléphone renseignés sur le bon de commande.

La société SOBRE ne pourra être tenue responsable des problèmes liés au transport (détérioration, retard ou perte de colis). En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur devra émettre une réserve auprès du transporteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre copie de cette réclamation par courrier à : Sobre SARL – 34 rue du Chateau – 69640 Jarnioux.

En cas de perte de colis avérée par le transporteur ,  la Société SOBRE remboursera en totalité la commande passée,  dans un délai maximum de 30j à compter de la date de la commande.

8 : Retour de produit

Dans le cadre de la vente à distance et conformément aux articles L.121-20 et suivants, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité sous trente jours, à l’exception des frais de retour et sous réserve que le produit soit restitué dans l'état et dans l'emballage dans lequel il a été expédié.

Dans le cas d’un échange de produit(s), les frais de retour à la société SOBRE ainsi que le frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

En cas de non conformité d’un produit par rapport à la commande, il pourra être retourné, dans un délai de 14 jours, au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Pour toute demande de retour ou d’échange de produit(s), l’acheteur devra au préalable en informer la société SOBRE par courrier électronique à l’adresse de contact indiqué sur le site marchand.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente et sans trace d’utilisation ou de montage

9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et par les articles L211-1 à L211-18 du code de la consommation.

Les produits vendus sous la marque SOBRE bénéficient de cette garantie pendant 2 ans (sauf pièces d’occasion et conditions particulières indiquées sur la fiche produits) à compter de la date d’achat. Cette garantie ne couvre pas les casses ou chocs consécutifs à une chute ou à une utilisation non-conforme du produit ainsi que les éclats ou rayures de peinture pouvant intervenir lors d’une utilisation normale en Vélo Tout Terrain.

Pour toute demande d’application de la garantie, l’acheteur devra au préalable en informer la société SOBRE par courrier électronique à l’adresse de contact indiqué sur le site marchand.

10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 : Données à caractère personnel

La société SOBRE s’engage, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, à ne pas divulguer à autrui toutes les informations personnelles pouvant lui être communiquées et à ne pas transmettre à des fins commerciales son fichier client.

12 : Archivage – Preuve

La société SOBRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support numérique fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SOBRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et au tribunal dont dépend le siège social.